CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DERNIERE MISE A JOUR MARS 2023

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site dédié à la marque CHAMPAGNE TELMONT et accessible via l’adresse URL suivante https://fr.champagne-telmont.com/ (ci-après dénommé le « Site »).

L'utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU"). Les utilisateurs n'acceptant pas les CGU sont invités à se déconnecter immédiatement du Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

1. INFORMATIONS LÉGALES

EDITEUR :

Le Site a été développé pour et publié par CHAMPAGNE DE TELMONT, société par actions simplifiée au capital de 599 730 euros, dont le siège social est 1 avenue de champagne, 51 480 Damery, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 095 450 300
(ci-après dénommé la « Société » ou « nous »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 25 095 450 300
Directeur de la publication : Ludovic du Plessis Contact privacy@remy-cointreau.com (ci-après « Adresse de Contact »).

HEBERGEUR :

Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada.
Contact : assistance@shopify.com
Numéro de téléphone (CA): 1-613-241-2828.

2. ACCES AU SITE

Le présent Site est dédié à la marque TELMONT, spécialisée dans le négoce de boissons alcoolisées. Si la législation de votre pays de résidence vous interdit d’utiliser le Site, veuillez le quitter immédiatement.

Veuillez noter en particulier (et de manière non limitative) les restrictions suivantes :

• Protection des mineurs : l’utilisation du Site suppose que vous ayez impérativement atteint l’âge légal pour la consommation d’alcool en vigueur dans votre pays de résidence. Si vous ne respectez pas ces conditions, merci de quitter le Site immédiatement.

L'utilisation du Site est réservée à un usage privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les données qui y figurent à d'autres fins, notamment commerciales.

Sauf indication contraire, les produits et services présentés sur le Site ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme de produits et services que distribue la Société dans le pays dans lequel ce Site est publié.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les contenus qui le composent (notamment les marques, logos, images, vidéos, textes…) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et/ou des bases de données. Ils sont la propriété de la Société ou de ses partenaires.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site ou des éléments qui le composent sont interdites et engagent la responsabilité de leur auteur, sauf accord préalable de la Société.

4. RESPONSABILITÉS

Nous nous réservons la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, ou d'en supprimer tout élément.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les dommages ou conséquences résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’opération de maintenance, de panne, d’interruption, de défaillance, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement empêchant l'accès total ou partiel au Site.

Vous reconnaissez que votre connexion au Site se fait sous votre seule responsabilité et qu'il vous revient de prendre les mesures nécessaires afin de protéger vos données. Vous reconnaissez également que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de tout dommage causé à lui-même, à des tiers ainsi qu'à votre (ou leur) équipement du fait de l'utilisation du Site.

Vous pouvez informer la Société de toute erreur ou omission présente sur le Site à l'Adresse de Contact mentionnée ci-dessus.

5. LIENS HYPERTEXTES

Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des sites ou incapacité à utiliser les sites vers lesquels le présent Site offre des liens. Ces sites sont indépendants du présent Site et nous n’exerçons aucun contrôle sur ces derniers.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies dont les règles sont accessibles ici : https://fr.champagne-telmont.com/pages/privacy-policy

7. LOI APPLICABLE

Les CGU et toutes les questions relatives au Site sont régies par la loi française. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le contenu et l’utilisation du Site, les CGU et leur interprétation, relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.